J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02188

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Arrêté du 21 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Nancy

NOR : MCCE9900096A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Nancy, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 5 350 000 F, est fixé en dépenses à 9 379 808,62 F et en recettes à 6 406 600,17 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 2 973 208,45 F.